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    lutter contre la maltraitance animale
    chatslibrescln
    • 25 nov. 2021
    • 4 Min

    lutter contre la maltraitance animale

    Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des...
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    Maltraitance animale, quelles sanctions ?
    chatslibrescln
    • 27 oct. 2021
    • 5 Min

    Maltraitance animale, quelles sanctions ?

    Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en...
    16 vues0 commentaire
    Sénat : lutte contre la maltraitance animale
    landestoussolidaires
    • 27 oct. 2021
    • 7 Min

    Sénat : lutte contre la maltraitance animale

    Jeudi 21 octobre 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la...
    14 vues0 commentaire
    Quelles responsabilités pour les mairies et les associations?
    chatslibrescln
    • 30 août 2021
    • 4 Min

    Quelles responsabilités pour les mairies et les associations?

    Droits du Maire et des associations de protection animale "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association...
    32 vues0 commentaire

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