Législation

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Nourrir un chat errant : ce que dit la loi

Vous voyez régulièrement un chat errer dans votre quartier et il semble n’appartenir à personne ? Vous souhaitez l’aider et notamment lui...

Quel est le statut d'un chat libre ?

Comme l'explique très clairement un article de Ouest France dans la Mag du chat, " Jusqu’en 1999, le sort des chats errants était laissé...

lutter contre la maltraitance animale

Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des...

Maltraitance animale, quelles sanctions ?

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en...

Sénat : lutte contre la maltraitance animale

Jeudi 21 octobre 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la...

Quelles responsabilités pour les mairies et les associations?

Droits du Maire et des associations de protection animale "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association...