lutter contre la maltraitance animale
Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des...
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chatslibrescln
- 27 oct. 2021
- 5 Min
Maltraitance animale, quelles sanctions ?
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en...
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landestoussolidaires
- 27 oct. 2021
- 7 Min
Sénat : lutte contre la maltraitance animale
Jeudi 21 octobre 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la...
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chatslibrescln
- 30 août 2021
- 4 Min
Quelles responsabilités pour les mairies et les associations?
Droits du Maire et des associations de protection animale "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association...
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