Législation

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27 mars3 min de lecture

Nourrir un chat errant : ce que dit la loi

Vous voyez régulièrement un chat errer dans votre quartier et il semble n’appartenir à personne ? Vous souhaitez l’aider et notamment lui...

8 mars5 min de lecture

Quel est le statut d'un chat libre ?

Comme l'explique très clairement un article de Ouest France dans la Mag du chat, " Jusqu’en 1999, le sort des chats errants était laissé...

25 nov. 20214 min de lecture

lutter contre la maltraitance animale

Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des...

27 oct. 20215 min de lecture

Maltraitance animale, quelles sanctions ?

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en...

27 oct. 20217 min de lecture

Sénat : lutte contre la maltraitance animale

Jeudi 21 octobre 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la...

30 août 20214 min de lecture

Quelles responsabilités pour les mairies et les associations?

Droits du Maire et des associations de protection animale "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association...